La vente en ligne
Conditions de vente.
Commande, paiement, retrait, rétractation : ce qui s'applique quand vous commandez.
Objet et acceptation
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues à distance entre [à compléter], [à compléter], SIRET [à compléter], dont le siège est situé [à compléter] (ci-après « le vendeur »), et toute personne passant commande sur ce site (ci-après « le client »).
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions, que le client confirme en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
Produits et prix
Les produits et services proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible ; les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
Commande
Le client choisit ses produits, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, prend connaissance du récapitulatif de sa commande, accepte les présentes conditions puis confirme son paiement. La commande est ferme à réception de l'email de confirmation envoyé par le vendeur.
Le vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou d'anomalie manifeste ; le client en est informé et remboursé le cas échéant.
Paiement
Le règlement s'effectue au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site. Les paiements en ligne sont sécurisés par le prestataire de paiement ; le vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement.
Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, dans les zones et selon les modes de livraison proposés sur le site. Les délais indicatifs de livraison sont : [à compléter].
En cas de retard de plus de sept jours par rapport à la date annoncée, le client peut annuler sa commande et en obtenir le remboursement. À réception, le client vérifie l'état du colis et signale toute anomalie au vendeur dans les meilleurs délais.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits (ou de la conclusion du contrat pour une prestation de service) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il en informe le vendeur par email à [à compléter] et renvoie les produits dans leur état d'origine, à ses frais, sous quatorze jours. Le remboursement intervient sous quatorze jours à compter de la réception des produits retournés.
Le droit de rétractation ne s'applique pas, notamment, aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, aux biens périssables, aux biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène, aux contenus numériques fournis sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du client, ni aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai avec l'accord du client.
Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le client qui constate un défaut contacte le vendeur à [à compléter] ; selon le cas, le produit est réparé, remplacé ou remboursé.
Responsabilité
Le vendeur n'est pas responsable de l'inexécution du contrat due à un cas de force majeure, au fait du client ou d'un tiers. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
Données personnelles
Les données recueillies lors de la commande servent au traitement et au suivi de celle-ci. Leur usage, leur conservation et les droits du client sont décrits dans la politique de confidentialité du site.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s'adresse d'abord au vendeur à [à compléter] pour rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices du consommateur.
Une question sur vos données ?
Écrivez-nous, on répond nous-mêmes. Aucun formulaire compliqué, aucun délai de trente jours.